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Etat-Civil


 Extrait d’acte de naissance


Où s’adresser ? mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : copie d’une pièce d’identité. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, envoyer la demande au Ministère des Affaires Etrangères (Service Central de l’Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX)
Coût : gratuit – délais : immédiat en mairie (Nantes, 4 semaines environ)

 Extrait d’acte de mariage



Où s’adresser : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : noms des époux + date de mariage
Coût : gratuit Délais immédiat en mairie

 Extrait d’acte de décès



Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir : noms et prénoms + date de décès
Coût : gratuit Délais : immédiat, en Mairie de Huttenheim

 Duplicata du livret de famille



Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Noms des époux et des enfants
Délais : une semaine environ

 Passeport



Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Le formulaire complété en mairie et signé par le demandeur, une copie intégrale de l’acte de naissance en original, 2 photos règlementaires en couleur, un justificatif de domicike récent, timbres fiscaux à 60 €, un document officiel avec photo permettant de justifier votre identité.
Pour les mineurs, ajouter la signature du représentant légal sur le formulaire, une pièce d’identité du représentant légal, timbres fiscaux 30 € à partir de 15 ans.
Mineurs : un passeport individuel est obligatoire
Validité : 10 ans ( 5 ans pour les mineurs)
Délais : 4 semaines environ

 Carte d’identité



Où s’adresser : Mairie du domicile (présence de l’intéressé obligatoire)
Pièces à fournir : formulaire complété, ancienne carte d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéréssé, 2 photos d’identité règlementaire, et toutes les pièces nécessaires pour tout changement éventuel par rapport à l’ancienne carte.
Pour les mineurs, ajouter le livret de famille avec filiation complète, la carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale.
Validité : 10 ans – coût : gratuit
Délais : 4 semaines environ.

 Autorisation de sortie de territoire



Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : CNI de l’enfant et du parent demandeur, livret de famille (en cas de divorce, justificatif de l’autorité parentale)
Coût : Gratuit Délais Immédiat en mairie.


Démarches administratives
 


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Vos démarches administratives

 

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