Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser ? mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : copie d’une pièce d’identité. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, envoyer la demande au Ministère des Affaires Etrangères (Service Central de l’Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX) Coût : gratuit – délais : immédiat en mairie (Nantes, 4 semaines environ) Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : mairie du lieu de mariage Pièces à fournir : noms des époux + date de mariage Coût : gratuit Délais immédiat en mairie Extrait d’acte de décès
Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Pièces à fournir : noms et prénoms + date de décès Coût : gratuit Délais : immédiat, en Mairie de Huttenheim Duplicata du livret de famille
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage Pièces à fournir : Noms des époux et des enfants Délais : une semaine environ Passeport
Où s’adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : Le formulaire complété en mairie et signé par le demandeur, une copie intégrale de l’acte de naissance en original, 2 photos règlementaires en couleur, un justificatif de domicike récent, timbres fiscaux à 60 €, un document officiel avec photo permettant de justifier votre identité. Pour les mineurs, ajouter la signature du représentant légal sur le formulaire, une pièce d’identité du représentant légal, timbres fiscaux 30 € à partir de 15 ans. Mineurs : un passeport individuel est obligatoire Validité : 10 ans ( 5 ans pour les mineurs) Délais : 4 semaines environ Carte d’identité
Où s’adresser : Mairie du domicile (présence de l’intéressé obligatoire) Pièces à fournir : formulaire complété, ancienne carte d’identité, copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéréssé, 2 photos d’identité règlementaire, et toutes les pièces nécessaires pour tout changement éventuel par rapport à l’ancienne carte. Pour les mineurs, ajouter le livret de famille avec filiation complète, la carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. Validité : 10 ans – coût : gratuit Délais : 4 semaines environ. Autorisation de sortie de territoire
Où s’adresser : Mairie du domicile Pièces à fournir : CNI de l’enfant et du parent demandeur, livret de famille (en cas de divorce, justificatif de l’autorité parentale) Coût : Gratuit Délais Immédiat en mairie. |